Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour des mentions légales : 05/11/2024

 

1.     TITULAIRE ET RESPONSABLE DU SITE

Cabinet Docteur Fabrice (le « Praticien »)  

Adresse : 8 cours clemenceau, 39100 DOLE  

SIRET :  

Forme juridique : scm sibert & co

Capital social :

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :

La référence aux règles professionnelles applicables et le titre professionnel : Code de déontologie du Chirurgien-Dentiste

Directeur de la publication : Docteur Fabrice SIBERT  

Contact : sibertortho@gmail.com

Numéro d’inscription à l’ordre :

 

 

2.     OBJET DU SITE

Ce site internet (le « Site ») est conçu à titre purement informatif et est destiné à tout type de public. Il a été réalisé selon la charte ordinale de qualité relative aux sites Internet et ratifiée par le Praticien. Les informations fournies sur le Site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du Site) et son chirurgien-dentiste ; ces informations permettent également de présenter le cabinet du Praticien. L’accès au Site est gratuit afin de fournir des informations sur la santé dentaire, l'hygiène et les traitements bucco-dentaires. Le contenu informatif sur la santé bucco-dentaire du Site (articles, soins et conseils de prévention) a été créé par un Comité éditorial et scientifique composé notamment de Chirurgiens-Dentistes.

 

3.     ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Éditeur du Site : ENPS  

Adresse : 67 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET  

Tél. : (+33) 1 44 50 11 12  

Fax : (+33) 1 46 19 00 34  

Email : info@webdentiste.eu  

Forme juridique : Société par actions simplifiée  

Capital social : 314.991 euros  

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 501 002 471 R.C.S. NANTERRE  

Numéro individuel d'identification fiscale : FR88501002471

 

Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du Site : Alwaysdata - 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris France – tél : +33 (0)1 83 64 13 87

 

4.     PUBLICITÉ

Le Site :  

- n’accueille aucune forme de publicité ;  

- contient des informations qui ne constituent en aucune manière une forme de publicité ;  

- ne constitue en aucun cas un démarchage.

 

Tout patient a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.  

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

 

5.     COOKIES

Pour plus d'informations sur notre politique de gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

 

6.     DROITS D'AUTEUR ET REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

7.     CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à sibertortho@gmail.com ou vous rendant sur : https://www.cnil.fr/fr

 

8.     DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Cabinet dentaire du Dr Docteur Fabrice